Politique de confidentialité

0. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web www.maquinasdecoserdioni.com (ci-après, LE SITE WEB) qui appartient à DIONISIA SERNA GARCÍA (ci-après, LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB). La navigation sur le site web de LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB attribue la condition d'utilisateur de ce dernier et implique l'acceptation totale et sans réserves de toutes les dispositions incluses dans ces mentions légales qui, par ailleurs, peuvent subir des modifications.

L'utilisateur s'engage à utiliser correctement le site web en se conformant aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes mentions légales. L'utilisateur répondra devant LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou devant les tiers de tout dommage et préjudice qui pourrait découler du non-respect de cette obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB transmet les informations suivantes :

  • Raison sociale : DIONISIA SERNA GARCÍA
  • CIF (code d'identification fiscale) : 12703487N
  • Domicile social : CL VALENTIN CALDERÓN, 6 - 1  F - 34001 - PALENCIA (ESPAGNE)

Nous mettons différents moyens de communication à votre disposition pour nous contacter :

Tél. : (0034) 979 692 927

Email : tienda@maquinasdecoserdioni.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées efficaces à tous les effets si elles sont réalisées par courrier postal ou par n'importe lequel des autres moyens indiqués plus haut.

 

 

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Bien que l'accès au site web et à ses services soit libre et gratuit, LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB subordonne l'utilisation de certains des services proposés sur son site web au fait de remplir le formulaire correspondant. L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il transmettra à LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage adéquat des contenus et des services de LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour: 

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d'apologie du terrorisme ou, de façon générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.

b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tierces personnes ; gêner l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services au moyen de la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquels LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

c) Essayer d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou de zones restreintes de systèmes informatiques de LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d'en retirer des informations.

d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et violer la confidentialité de l'information de LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers. 

e) Supplanter l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition ou communiquer publiquement d'une autre façon, transformer ou modifier les contenus, sauf s'il possède l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le permet.

g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité en tout genre et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins de nature commerciale sans que LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne l'ait demandé ou ne l'ait accepté.

Tous les contenus du site web tels que les textes, les photos, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels ainsi que leur conception graphique et leurs codes source appartiennent à la PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. On estime qu'aucun des droits d'exploitation portant sur ces derniers ne pourra être cédé au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correct du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, qu'ils ne soient pas installés dans des serveurs connectés à des réseaux et qu'ils ne fassent l'objet d'aucun type d'exploitation. Par ailleurs, toutes les marques, tous les noms commerciaux ou tous les signes distinctifs de n'importe quel type qui apparaissent sur le site web appartiennent à LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l'on puisse interpréter que l'utilisation ou l'accès à ce dernier n'octroie à l'utilisateur le moindre droit sur ces derniers.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'aura pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits. L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web dans lequel il serait installé, et encore moins l'acceptation ou l'approbation par LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Les personnes qui auraient l'intention d'établir un hyperlien devront demander au préalable l'autorisation écrite de LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

En tout état de cause, l'hyperlien permettra uniquement d'accéder à la page d'accueil de notre site web et on s'abstiendra de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d'inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne sera pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fera des matériels mis à leur disposition sur ce site web ni des actions qu'il réalisera à partir de ces derniers.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site web possède un caractère général et a une finalité purement informative. On ne garantit pas l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, ni leur correction, ni leur validité, ni leur actualité, ni leur pertinence ou utilité pour un objectif spécifique. LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans les limites admises par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et les préjudices en tout genre qui découleraient des circonstances suivantes: 

a) L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus ainsi que l'existence de vices et de défauts en tout genre des contenus transmis, diffusés, stockés, publiés auxquels l'utilisateur aurait accédé à travers le site web ou des services qui y sont proposés.

b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus qui pourraient provoquer des dysfonctionnements dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public et de ces mentions légales suite à une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne sera pas responsable des actions de tiers qui violeraient les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ainsi qu'à l'image personnelle et le règlement en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

En outre, LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité au sujet de l'information qui ne figurera pas sur ce site web et qui ne sera pas gérée directement par son webmaster. Les liens qui apparaissent sur ce site web ont pour seule fonction d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles de développer les contenus proposés sur ce site web. LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité quant au fonctionnement ou à l'accessibilité des sites liés ; elle ne suggère pas, n'encourage pas et ne recommande pas de les consulter, raison pour laquelle elle ne sera pas tenue responsable du résultat obtenu.

LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne sera pas non plus responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque nous souhaiterons obtenir des informations à votre sujet, nous vous demanderons expressément de bien vouloir nous les remettre volontairement. Les données recueillies à travers les formulaires de collecte de données du site web ou d'autres moyens seront intégrées dans un fichier de données à caractère personnel dûment inscrit au registre de protection des données de l'Agence espagnole de la protection des données dont sera responsable LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Nous traiterons les données de façon confidentielle et exclusivement dans le but de proposer les services demandés, en respectant toutes les garanties légales et de sécurité prévues dans la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, dans le décret royal 1720/2007, du 21 décembre, et dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.

LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB s'engage à ne pas céder, ni vendre, ni partager les données avec des tiers sans votre autorisation expresse.

En outre, DIONISIA SERNA GARCÍA annulera ou rectifiera les données si elles sont inexactes, incomplètes ou si elles ont cessé d'être nécessaires ou pertinentes pour la finalité poursuivie, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel.

L'utilisateur pourra révoquer le consentement donné et exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en s'adressant à cet effet au domicile social de DIONISIA SERNA GARCÍA, situé CL VALENTIN CALDERÓN, 6 - 1º F - 34001 - PALENCIA - (ESPAGNE), et en veillant à s'identifier correctement et à indiquer clairement le droit concret qu'il souhaitera exercer.

LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB adoptera les mesures de sécurité correspondantes qui sont exigées par ladite loi organique 15/1999 et par les autres règlements applicables. Elle n'assumera cependant aucune responsabilité pour les dommages et préjudices découlant de dysfonctionnements que des tiers pourraient occasionner aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux fichiers de l'utilisateur.

LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pourra utiliser des cookies pendant la prestation de services du site web. Les cookies sont des fichiers physiques d'information personnelle qui sont logés dans le propre terminal de l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de sorte à empêcher la création de fichiers cookies ou de l'informer de la création de ces fichiers.

Si vous décidez de quitter notre site web à travers des liens menant à des sites qui n'appartiennent pas à notre entité, LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites web ni des cookies que ces derniers peuvent stocker dans l'ordinateur de l'utilisateur.

Notre politique en matière de courrier électronique vise à envoyer uniquement les communications que vous avez demandé de recevoir. Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous donnerons la possibilité, à travers ces derniers, d'exercer votre droit d'annulation et de renonciation à la réception de ces messages conformément au titre III, article 22 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.

5. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Si un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de n'importe quel contenu et/ou de la réalisation de n'importe quelle activité sur les sites web inclus ou accessibles à travers le site web, cet utilisateur ou ce tiers devra adresser une notification à LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB dans laquelle il s'identifiera correctement, précisera les infractions supposées et déclarera expressément et sous sa responsabilité que l'information figurant dans la notification est exacte.

Tout litige affectant le site web de LA PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sera soumis aux tribunaux de PALENCIA (Espagne) qui appliqueront la législation espagnole.

6. PUBLICATIONS

L'information administrative fournie à travers le site web ne remplace pas la publicité légale des lois, des règlements, des dispositions générales et des actes qui doit être publié formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels  constituent le seul instrument certifiant leur authenticité et leur contenu. L'information disponible sur ce site web doit être considérée à titre indicatif car elle n'a pas de validité légale.

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